CODE CIVIL - UNION UNIVERSELLE
Actif dans tous les centres urbains de l'Union Universelle.
Transgressions :
| OBLIGATION CIVILE : Toute législation introduite par les administrations locaux n'est pas reconnue par la Protection Civile et ne résultera pas en des violations de titre à moins d'être spécifiée. Enfreindre les obligations civiles relevant de cette catégorie entraînera une amende/punition sans documentation officielle. |
| ACTIVITÉ ANTI-CIVILE DE NIVEAU UN ET DEUX : 14 - INDISCRÉTION VERBALE --- Crier inutilement en public --- Utilisation excessive de jurons ou de termes offensants --- Parler une langue autre que la Norme Terrestre unifiée ---> Hors cité 13 15 - TRANSGRESSION DE MOUVEMENT --- S'engager dans un mouvement inutile ou incivil dans des zones non désignées : course, grimper, sauter. --- Les zones désignées comprennent les logements personnels et les zones publiques. 17N - DÉTACHEMENT NON-COHÉSIF --- Rôder ou se tenir debout dans des zones suspectes. 19 - INTRUSION CIVILE --- Harcèlement. --- Envahir l'espace personnel d'autres citoyens. 21 - POSSESSION NON-AUTORISÉE --- Possession d'articles restreints. 27 - TENTATIVE DE CRIME --- Tentative de commettre un sociocide. 37 - JEU NON-AUTORISÉ --- Participer à des activités de jeu non autorisées. --- Possession de jetons de poker d'une valeur de quarante ou plus. CODE DE VERDICT : CITATION VERBALE, DOCUMENTATION AVEC DÉDUCTION POTENTIELLE DE POINTS |
| SOCIOCIDE : ACTIVITÉ ANTI-CIVILE : 28 - INCITATION AU CRIME --- Acceptation de pots-de-vin : tout en occupant un poste officiel, demande injustement, accepte ou demande quelque chose de valeur dans l'intention d'influencer leur décision ou action. --- Offre de pots-de-vin : promettre, offrir ou donner quelque chose de valeur à toute personne occupant un poste officiel dans l'intention d'influencer leur décision ou action. --- Extorsion : communiquer des menaces à une autre personne dans l'intention d'obtenir quelque chose de valeur, ou toute quittance, avantage ou immunité. --- Solliciter ou conseiller à une autre personne de commettre un crime. --- S'exprimer ouvertement contre l'Union de quelque manière que ce soit en public. 30 - FONCTION IMPROPRE --- Être en état d'ébriété publique ou sous l'influence de drogues altérant l'état de conscience sauf si nécessaire pour un traitement médical tel que déterminé par une installation médicale autorisée. --- Ne pas effectuer correctement les tâches ou les devoirs assignés. 48 - VOL --- Commettre l'obtention non-autorisée d'une possession qui n'a pas été achetée, officiellement assignée ou donnée au destinataire. 51 - INCENDIE VOLONTAIRE NON-AUTORISÉ --- Toute personne qui, par malveillance ou par négligence, met le feu ou cause des dommages résultant d'un incendie à toute propriété validée. --- Mettre le feu / préparer une zone non désignée pour les feux de camp. 95 - PORT ILLEGAL --- Vente, ou possession en vue de la vente, d'articles restreints. --- Possession d'articles illégaux. 99 - COMPORTEMENT IMPRUDENT --- S'engager dans tout comportement qui est fautif, imprudent et susceptible de causer la mort ou de graves lésions corporelles à une autre personne. 182 - INACTION --- Savoir qu'une socio-incursion ou une socio-fracture a été commise dont les forces de l'Overwatch ne sont pas encore au courant, et ne pas faire connaître cette occurrence aux dites forces dès que possible. 186 - REFUS D'IDENTIFICATION --- Porter inutilement tout objet qui dissimule le visage. --- Refuser de s'identifier correctement auprès des forces de l'Overwatch. --- Ne pas porter les documents d'identification personnelle requis. 408 - DOMMAGE CRIMINEL --- Dommage mineur (facile à réparer, impact minimal sur la fonction) à tout bâtiment (public, appartements, magasins, ...) ou infrastructure urbaine. --- Dommages à la propriété autre que la sienne. 415 - DISUNITÉ CIVIQUE --- Agression physique envers d'autres citoyens. 603 - ENTRÉE ILLÉGALE --- Entrer dans une zone restreinte sans autorisation. CODE DE VERDICT : CITATION DE MAUVAISE CONFORMITÉ, DOCUMENTATION AVEC DÉDUCTION DE POINTS MINIMALE |
| SOCIO-INCURSION : NIVEAU DE SOCIO-ENPÉRIL : 33 - CONTRE OBÉISSANCE SOCIOCIDAIRE --- Commettre de manière répétée du sociocide. 62 - ALARMES --- Déclencher faussement des alarmes réelles sans raison valable. --- Création de faux rapports via des dispositifs de demande ou signalement directement à une unité de Protection Civile. --- Si fait pour aider une personne à échapper aux forces de l'Overwatch, poursuivable comme 105 ; obstruction à la protection ou 183 ; conspiration. 69 - POSSESSION DE RESSOURCES --- Vente, ou possession en vue de la vente, d'articles illégaux. --- Possession de ressources illégales. 98 - VOL D'IDENTITÉ --- Se faire passer pour une autre personne par tous les moyens. --- Se représenter faussement dans une fonction officielle. --- Possession de la carte d'identité de quelqu'un d'autre. 105 - OBSTRUCTION À LA PROTECTION --- Savoir qu'une violation a été commise, aider le coupable de cette violation pour entraver ou empêcher son arrestation. --- Faire de fausses déclarations ou retenir des informations lors de l'interrogatoire par les forces de l'Overwatch. --- Élimination, contamination ou altération non autorisées de preuves. --- Vigilantisme. 148 - RÉSISTANCE À L'ARRESTATION --- Tenter de résister ou de fuir lors d'un contrôle d'identité ou d'une arrestation. --- Être physiquement non coopératif lors d'une fouille. 288 - PARTENARIAT NON-AUTORISÉ --- Relations sexuelles non autorisées. --- Contacts intimes non autorisés. --- Affichages d'affection en public. 507 - NON-CONFORMITÉ PUBLIQUE --- Ne pas suivre les ordres des forces d'Overwatch. --- Attitude rebelle et non coopérative envers les forces de l'Overwatch en public. --- Agression physique envers les unités de Protection Civile. Si cela se produit lors d'une inspection ou d'une arrestation, 148 - résistance à l'arrestation. CODE DE VERDICT : CITATION POUR UNE GRAVE INFRACTION À LA CIVILITÉ, DOCUMENTATION AVEC UNE DÉDUCTION IMPORTANTE |
| SOCIO-FRACTURE : NIVEAU DE SOCIO-ENPÉRIL : 63 - INTRUSION CRIMINELLE --- Entrer dans toute zone désignée comme étant d'une priorité élevée sans autorisation. --- Entrer dans toute zone restreinte aux forces de l'Overwatch ou aux membres de l'Administration Civile du Combine sans autorisation. --- Si armé d'une arme quelconque, passible de poursuites pour Malcompliance Capitale. --- Détruire bio-lock afin de s'introduire frauduleusement dans une zone restreinte. 63S - ILLÉGAL EN OPÉRATION --- Savoir qu'une socio-fracture a été commise, aider le coupable de cette violation pour entraver ou empêcher son arrestation. --- Représailles contre une personne signalant une violation en cours ou commise. --- Être complice ou accessoire à la socio-fracture. 183 - CONSPIRATION --- Conspirer avec toute autre personne pour commettre une intrusion restreinte, si un ou plusieurs conspirateurs (tentent de) réalisent l'objectif de la conspiration. --- Solliciter ou conseiller à une autre personne de commettre une intrusion restreinte. 415b - INCURSION CIVILE --- Tuer un autre citoyen ou causer de graves dommages à un autre citoyen tout en : ayant l'intention de tuer ou de causer de graves lésions corporelles, préméditée ou non étant engagé dans un acte intrinsèquement dangereux envers un autre étant engagé dans la perpétration d'une autre violation de niveau orange ou supérieur --- Enlever un autre citoyen et les retenir contre leur volonté, ou toute tentative en ce sens 94 - ARME --- Utiliser des outils dangereux contondants ou tranchants comme armes. --- Posséder une arme de poing, des munitions, ou des matériaux dangereux / toxiques. 404 - ÉMEUTE --- Participer à une émeute. 505 - ÉVASION --- Fuir les forces de l'Overwatch. CODE DE VERDICT : DÉSENGAGEMENT DU TRAVAIL, DE 1 À 5 JOURS |
| INTRUSION RESTREINTE : MALCOMPLIANCE CAPITALE 17F - DÉTACHEMENT FUGITIF --- Désassociation de la populace civique tout en étant recherché par les Forces de l'Overwatch ou pour échapper à la capture après avoir commis une socio-fracture. --- S'échapper ou fuir dans les égouts ou au-delà des limites de la ville. 51B - MENACE DE PROPRIÉTÉ --- Tout dommage aux infrastructures et ressources du de l'Union; générateurs, champs de force, etc. --- Dommages graves (nécessitant un travail significatif pour les réparer) à tout bâtiment (public, appartements, magasins, ...) ou infrastructure urbaine. --- Destruction de scanners. Si seuls de légers dommages ont été causés (par exemple, de petits objets ont été lancés), passible de poursuites comme 507 ; non-conformité publique. 243 - AGRESSION CONTRE LA PROTECTION CIVILE --- Tuer ou causer de graves dommages à une unité au sol tout en : ayant l'intention de tuer ou de causer de graves lésions corporelles, préméditée ou non étant engagé dans un acte intrinsèquement dangereux envers un autre étant engagé dans la perpétration d'un sociocide ou d'une violation supérieure --- Enlever une unité au sol et les retenir contre leur volonté, ou toute tentative en ce sens. --- Toute agression physique non menaçante contre une unité au sol est passible de poursuites comme 507 ; non-conformité publique. 245 - AGRESSION CONTRE UNE CIBLE DE HAUTE VALEUR --- Tuer ou causer de graves dommages à un citoyen prioritaire (y compris les membres de l'Administration Civile de l'Union) tout en : ayant l'intention de tuer ou de causer de graves lésions corporelles, préméditée ou non étant engagé dans un acte intrinsèquement dangereux envers un autre étant engagé dans la perpétration d'un sociocide ou d'une violation supérieure --- Enlever un citoyen prioritaire et les retenir contre leur volonté, ou toute tentative en ce sens. --- Toute agression physique non menaçante contre un citoyen prioritaire est passible de poursuites comme 415 ; disjonction civique. 404b - PROMOTION DES TROUBLES COMMUNAUTAIRES --- Instigation ou leadership d'une émeute. 422 - MANQUEMENT À SE CONFORMER À LA VOLONTÉ CIVILE --- Commettre une autre socio-fracture dans la semaine suivant la libération du désengagement. --- Être un membre actif d'un groupe anti-citoyen. --- Possession de ressources de l'Overwatch. CODE DE VERDICT : POURSUITES CAPITALES |
Contrebande:
| - Il est interdit de porter ou de posséder des vêtements non autorisés. - Il est interdit de consommer ou de posséder des aliments ou des boissons non autorisés. - Il est interdit de posséder des déchets ou des matières premières en excès ; il est de la seule responsabilité des biotiques conscrites serviles d'effectuer les tâches d'élimination des déchets. - Ne portez pas ou ne possédez pas d'articles destinés à dissimuler l'identité, sauf si cela est nécessaire aux unions médicales agréées, aux syndicats professionnels, à la Protection Civile ou aux membre de l'Administration Civile. Les employés des services médicaux agréés sont autorisés à porter des masques chirurgicaux et des articles similaires. - Ne transportez pas de produits chimiques de qualité élevée ou très puissants. Les substances contrôlées sont incluses sans ordonnance valide d'une installation médicale agréée. - Ne transportez pas de matériaux de haute qualité. - Ne transportez pas d'outils tranchants ou contondants non autorisés qui pourraient être utilisés comme armes dangereuses. - La résine et autres matériaux de production sont strictement désignés aux syndicats professionnels agréés et doivent être sécurisés dans des blocs de production désignés. - Les propriétés ou propagandes évidemment anti-civiles sont strictement interdites. - Il est strictement interdit de posséder des biens du Combine de quelque nature que ce soit. - Les armes à feu de toute nature sont strictement interdites. |
Procédures en cas de troubles civils :
| Procédures en cas d'agitation civile et de fracture de la stabilité : En période d'agitation civile et de fragilité socio-économique : - Toutes les conversations et discussions publiques doivent être déplacées à l'intérieur. Les activités commerciales menées dans des étals commerciaux autorisés en extérieur peuvent reprendre normalement. - Les citoyens peuvent parler en public si le sujet concerne une activité anti-civile est signalée aux équipes de Protection Civile. - Tous les contrevenants de tout type de transgression recevront des verdicts plus sévères. - Toutes les fonctions de collaborateur sont reportées sauf autorisation contraire. Les rassemblements nécessaires, tels que le Conseil de Sécurité, sont autorisés à se poursuivre. - En période de fragilité socio-statut, les zones critiques de stabilité telles que les zones pauvres et non patrouillées sont reclassées en zones de restriction pendant que les forces de l'Overwatch opèrent dans la région. Les contrevenants seront passibles de poursuites capitales. - LE VRAI CITOYEN se tient informé ainsi que ses voisins sur le socio-statut actuel. Les écrans de télé affichent la stabilité actuelle. Les agitations civiles et la stabilité fracturée sont codées en orange et en rouge respectivement. Les contrevenants non informés ne bénéficieront pas de marge de manœuvre lors de la poursuite. |
Signé par,
Victor Aberdeen
MINISTRE DE LA PROTECTION CIVILE
Cité 17
Exécuté, promulgué et signé avec accord de,
Wallace Breen
ADMINISTRATEUR DE LA TERRE
Cité 17
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