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Norrice · 23/3/26

Code Pénal / Penal Code

Willard Networks: Echo One

Section I

Le Code Pénal

Le Code pénal définit le cadre juridique qui permet de maintenir l'ordre dans les districts administrés par le cartel. Il précise ce qui constitue une infraction, la manière dont ces infractions sont classées, ainsi que les mesures correctives pouvant être appliquées par la Protection civile. Ce code a pour objectif de préserver la stabilité, de dissuader les comportements anti civiques et de garantir une application prévisible de la loi dans tous les secteurs. Il s'applique de manière égale à tous les citoyens enregistrés, sauf indication contraire de la part de l'autorité du Commandement de la Protection civile.

ACTIVITÉ ANTI-CIVILE NIVEAU 4

14
Indiscrétion verbale : Insultes, jurons ou tout autre manque de respect envers les forces du cartel pendant une opération.
17N
Détachement non cohésif : Se déplacer, flâner ou rester immobile dans des zones considérées comme suspectes.
21
Possession non autorisée : Possession de contrebande de niveau 4.
27
Tentative de crime : Tenter de commettre un crime et échouer.
63
Intrusion criminelle : Intrusion dans une zone réglementée ou privée sans autorisation.
99
Conduite imprudente : Adopter un comportement répréhensible, imprudent et susceptible de causer des dommages ou des préjudices. Ne pas accomplir correctement une tâche assignée.
186
Défaut d'identification : Cacher son visage, refuser de s'identifier, ne pas être en possession d'une carte d'identité, ne pas respecter la politique en matière d'uniformes (combinaisons, brassards, etc.).
408
Dommages criminels : Causer des dommages mineurs à des bâtiments, détruire des biens n'appartenant pas à l'union ; vandalisme.
415
Désunion civique : Indécence publique ou ivresse, cris/jurons excessifs, agression physique envers d'autres citoyens ; trouble à l'ordre public.
28
Partenariat non autorisé : Manifestations d'intimité ou d'affection non autorisées.

SOCIO-CIDE / ACTIVITÉ ANTI-CIVILE NIVEAU 3

17F
Détachement fugitif : Fuite vers des zones hautement réglementées (Zone infestée, Outland).
48
Vol : Vol sur autrui, fraude.
62
Alarmes : Déclenchement de fausses alarmes, dépôt de faux rapports.
95
Port illégal : Possession de contrebande de niveau 3. Vente ou intention de vendre de la contrebande de niveau 4.
98
Usurpation d'identité : Usurpation d'identité, possession d'un uniforme usurpé, possession CID d'une autre personne.
105
Entrave à la protection : Refus de répondre ou fausses déclarations lors d'un interrogatoire, justice populaire.
507
Non-respect des règles publiques : Désobéissance aux ordres de la Protection civile ou agression physique à son encontre.
603
Entrée illégale : Intrusion dans une propriété privée par la force ; effraction/intrusion dans la zone d'infestation.

SOCIO-INCURSION / DANGER SOCIAUX NIVEAU 2

33
Contre-obéissance sociocidaire : Se livrer à tout comportement illicite, imprudent et susceptible de causer un préjudice ou des dommages à un grand nombre de personnes.
51
Incendie criminel non sanctionné : Utilisation non autorisée du feu, dommages causés par négligence ou par malveillance à l'aide du feu.
69
Possession de ressources : Possession de marchandises de contrebande de niveau 2. Vente ou intention de vendre des marchandises de contrebande de niveau 2.
148
Résistance à l'arrestation : Tenter de résister ou de fuir un contrôle d'identité ou une arrestation, tenter d'échapper.
183
Conspiration : Être complice, conspirer, solliciter ou ne pas signaler des violations mettant en danger la société.
415a
Agression civile : Attaques publiques contre d'autres citoyens.
404
Émeute : Participation, initiation ou implication dans une émeute. Si le nombre de participants est excessif, ne poursuivre que le sujet incitateur.
410
Imagerie criminelle : Possession de matériel anti-Union. (Livres, affiches, images en ligne, cartes, etc.)
505
Évasion : Évitement délibéré des forces du cartel avec un BOL ou pendant un raid/sweep. Sinon, se cacher pendant l'inspection.

SOCIO-FRACTURE / DANGER SOCIAUX NIVEAU 1

Crime Capital de Niveau 1
Passible d'une mise en détention immédiate. La peine maximale applicable s'étend jusqu'à l'amputation ou le désengagement définitif de la main-d'œuvre.

51B
Menace pour la propriété : Adopter un comportement destructeur envers la technologie, les ressources ou les bâtiments de l'Union (les dommages mineurs sont évalués à 408 ; dommages criminels).
63S
Opération illégale : Possession de contrebande de niveau 1, intention de vendre de la contrebande de niveau 1.
67
Incursion restreinte : Intrusion dans une zone réservée aux forces d'Overwatch ou désignée comme hautement prioritaire, ou destruction de serrures de l'Union.
94
Arme : Tentative d'utilisation, utilisation ou menace d'utilisation d'une arme mortelle.
243
Attaque contre la protection civile : Meurtre, agressions ayant entraîné des blessures graves, enlèvement ou toute tentative en ce sens. (à l'encontre de l'overwatch)
245
Attaque contre cible de grande importance : Meurtre, agressions ayant entraîné des blessures graves, enlèvement ou toute tentative en ce sens (à l'encontre de citoyens prioritaires).
415B
Incursion civile : Meurtre, agressions ayant entraîné des blessures invalidantes, enlèvement ou toute tentative en ce sens (à l'encontre d'un autre citoyen).
422
Infraction grave : Être une menace active ou un membre de la résistance.

Section II

Index de la Contrebande

CONTREBANDE DE NIVEAU 4 - 21 ; POSSESSION NON SANCTIONNÉE

Vêtements dissimulant le visage non autorisés : tout masque ou couvre-chef qui dissimule l'identité. Exception : masques à usage médical ou environnemental.
Produits chimiques non autorisés : Produits chimiques non approuvés pouvant être utilisés à mauvais escient ou présenter un danger. Ils doivent rester dans les immeubles d'habitation.
Appareil radio non approuvé : portable ou fixe, y compris les pagers.
Armes potentielles : lames affûtées, outils non standard pouvant causer des blessures. Ne doivent pas avoir été utilisés.

CONTREBANDE DE NIVEAU 3 - 95 ; TRANSPORT ILLÉGAL

Une quantité de déchets qui dépasse un seuil raisonnable pour un usage personnel, par exemple plus de quinze articles.
Toute combinaison de matières premières dépassant quinze unités au total d'une manière qui suggère une préparation à la fabrication ou au commerce.
Matériaux et ressources raffinés qui indiquent une production organisée plutôt qu'une utilisation individuelle. (tissu cousu, fer, boulons, feuilles de plastique, etc.)

CONTREBANDE DE NIVEAU 2 - 69 ; POSSESSION DE RESSOURCES

Appareils de fabrication non autorisés : établis, mélangeurs, équipement de chimie, etc.
Outils pour allumer des incendies : bidons d'essence, boîtes à amadou, etc., pouvant être utilisés pour allumer des incendies menaçant les infrastructures.
Équipement de protection : masques à gaz, filtres, casques ou EPI non distribués.

CONTREBANDE DE NIVEAU 1 - 63S ; EXPLOITATION ILLÉGALE

Exploitation illégale (Niveau 1)
Passible d'une mise en détention immédiate. La peine maximale applicable s'étend jusqu'à l'amputation ou le désengagement définitif de la main-d'œuvre.

Armure : gilet pare-balles ou protection balistique.
Armes : armes à feu, explosifs, munitions, chargeurs ou outils destinés à causer des dommages physiques.
Équipement Overwatch/Infestation : datapads, uniformes, appareils de communication ou outils d'institution.
Ressources de fabrication : disques de données, résine ou matériaux permettant de produire des objets, des équipements ou des armes sophistiqués.

STUPÉFIANTS ILLÉGAUX - 21 ; POSSESSION NON SANCTIONNÉE

Cannabis

'Blue Berry'

'Happy Pie'

'Sunshine Vodka'

Speed

'Bob's Trail Mix'

'Milky Way'

'Rave'

'Protein Killer'

'XP'

'Third Eye'

'Artificial Fun'

SPIKED TEAS AND COFFEES

INJECTED APPLES

'Star Dust'

'Devil's Bees'

'Dark Shot'

Section I

The Penal Code

The Penal Code defines the legal framework ensuring order within the districts administered by the Combine. It specifies what constitutes an infraction, the classification of these violations, and the corrective measures applied by Civil Protection. The objective of this code is to preserve stability, deter anti-civic behavior, and guarantee predictable law enforcement across all sectors. It applies equally to all registered citizens, unless otherwise specified by Civil Protection Command authority.

LEVEL 4 ANTI-CIVIL ACTIVITY

14
Verbal Indiscretion: Insults, swearing, or any other lack of respect towards Combine forces during an operation.
17N
Non-cohesive Detachment: Moving, loitering, or remaining stationary in zones deemed suspicious.
21
Unauthorized Possession: Possession of Level 4 contraband.
27
Attempted Crime: Attempting to commit a crime and failing.
63
Criminal Trespass: Intrusion into a restricted or private area without authorization.
99
Reckless Operation: Engaging in reprehensible, reckless behavior likely to cause damage or harm. Failing to properly accomplish an assigned task.
186
Failure to Identify: Concealing one's face, refusing to identify, lack of an ID card, failure to comply with uniform policy (jumpsuits, armbands, etc.).
408
Criminal Damage: Causing minor damage to buildings, destroying property not belonging to the Union; vandalism.
415
Civic Disunity: Public indecency or intoxication, excessive shouting/swearing, physical assault towards other citizens; public disturbance.
28
Unauthorized Partnership: Unauthorized displays of intimacy or affection.

SOCIO-CIDE / LEVEL 3 ANTI-CIVIL ACTIVITY

17F
Fugitive Detachment: Fleeing towards highly regulated zones (Infestation Zone, Outlands).
48
Theft: Theft from another person, fraud.
62
Alarms: Triggering false alarms, filing false reports.
95
Illegal Transport: Possession of Level 3 contraband. Sale or intent to sell Level 4 contraband.
98
Impersonation: Identity theft, possession of a stolen uniform, possession of another person's CID.
105
Obstruction of Protection: Refusal to answer or false statements during an interrogation, vigilante justice.
507
Non-compliance: Disobedience to Civil Protection orders or physical aggression towards them.
603
Illegal Entry: Forced intrusion onto private property; breaking and entering in the infestation zone.

SOCIO-INCURSION / LEVEL 2 SOCIAL HAZARD

33
Sociocidal Counter-obedience: Engaging in any illicit, reckless behavior likely to cause harm or damage to a large number of people.
51
Unsanctioned Arson: Unauthorized use of fire, damage caused by negligence or malicious use of fire.
69
Resource Possession: Possession of Level 2 contraband goods. Sale or intent to sell Level 2 contraband goods.
148
Resisting Arrest: Attempting to resist or flee an identity check or an arrest, attempting to escape.
183
Conspiracy: Being an accomplice, conspiring, soliciting or failing to report violations endangering society.
415a
Civil Assault: Public attacks against other citizens.
404
Rioting: Participation, initiation or involvement in a riot. If the number of participants is excessive, only prosecute the instigating subject.
410
Criminal Imagery: Possession of anti-Union material. (Books, posters, online images, maps, etc.)
505
Evasion: Deliberate avoidance of Combine forces with a BOL or during a raid/sweep. Otherwise, hiding during inspection.

SOCIO-FRACTURE / LEVEL 1 SOCIAL HAZARD

Level 1 Capital Crime
Punishable by immediate detention. The maximum applicable penalty extends to amputation or permanent disengagement from the workforce.

51B
Asset Threat: Engaging in destructive behavior towards Combine technology, resources or buildings (minor damage is evaluated at 408; criminal damage).
63S
Illegal Operation: Possession of Level 1 contraband, intent to sell Level 1 contraband.
67
Restricted Incursion: Intrusion into an area reserved for Overwatch forces or designated as high priority, or destruction of Combine locks.
94
Weaponry: Attempted use, use or threat of using a lethal weapon.
243
Assault on Civil Protection: Murder, assaults resulting in severe injuries, kidnapping or any attempt thereof. (against Overwatch)
245
Assault on High Priority Target: Murder, assaults resulting in severe injuries, kidnapping or any attempt thereof (against priority citizens).
415B
Civil Incursion: Murder, assaults resulting in crippling injuries, kidnapping or any attempt thereof (against another citizen).
422
Severe Offense: Being an active threat or a member of the resistance.